Un terme courant est « remboursement », notamment dans la vie quotidienne. Le remboursement est généralement l’équivalent de ce que quelqu’un a déjà payé. Cela peut donner lieu à des litiges si la demande de remboursement n’est pas traitée correctement ou si elle n’est pas menée à terme. Qu’est-ce qu’un remboursement ? Qu’est-ce qu’un remboursement ? Comment puis-je en obtenir un ? Dans quelles situations peut-on en bénéficier ? Voici quelques exemples.
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Qu’est-ce qu’un remboursement ?
Il peut être lié à une relation contractuelle entre deux parties, par exemple entre une entreprise et un client. Il s’agit d’un concept large.
C’est la restitution d’une somme d’argent suite à une rupture de contrat. Il peut s’agir d’une rupture judiciaire ou conventionnelle. Il peut s’agir du prix d’un article ou d’un service, de la non-livraison, de la non-exécution d’un service, du montant d’un acompte.
Ce n’est pas la même chose que l’indemnisation. En réalité, l’indemnisation est une compensation financière qui répare les dommages subis.
REMARQUE : En matière de soins de santé publics, cette notion est souvent utilisée par les usagers français pour rembourser leurs frais de services professionnels (psychologue, médecin traitant, etc.). Le montant du ticket modérateur est pris en charge par la compagnie d’assurance, également appelée « assurance maladie » ou sécurité sociale. Les frais supplémentaires seront pris en charge par l’assurance complémentaire santé souscrite (mutuelle).
Demande de remboursement
Parfois, le remboursement n’est pas automatique. Dans ce cas, le demandeur doit en faire la demande par écrit. Le demandeur doit envoyer une lettre par courrier recommandé, avec accusé de réception. Cela permet au demandeur de dater la lettre et de fixer des délais.
La lettre de demande de remboursement doit être aussi précise que possible. Elle doit comporter le moins d’éléments possible, tels que :
- Les coordonnées du demandeur
- Les coordonnées du bénéficiaire
- L’objet de votre demande
- La raison de la demande
- Le montant qui doit être payé
- La date limite de remboursement.
- Le format de la demande de remboursement peut changer en fonction de son destinataire : particuliers, administration, assurance, agence immobilière… Parfois, une demande directe en ligne peut suffire.